Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
997.27.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 4 500 kilogrammes ou moins sont autorisés, sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT04 de l’annexe VII, sous réserve que la surface de l’aire de stationnement soit recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue, mais elle ne peut pas être asphaltée.